1. Propriétaire et éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://rmpac-nano-corp.vercel.app, exploité sous le nom commercial RenovMarket PAC, est la propriété de RenovMarket et est édité par cette même société :
- Propriétaire / éditeur : RenovMarket
- Statut juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 5 rue Edmonde Charles-Roux, Bureau Gare, 54000 Nancy, France
- SIREN : 940 744 667
- SIRET : 940 744 667 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 940 744 667
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Quentin TRIMBUR. Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
3. Webmaster et contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Webmaster : rgpd@renovmarket.eu
- DPO : Quentin TRIMBUR
- Email de contact : rgpd@renovmarket.eu
4. Hébergement
Le site est hébergé et mis en ligne via la plateforme NanoCorp, qui assure l'environnement technique de déploiement et d'exploitation du service.
L'infrastructure cloud sous-jacente utilisée pour l'hébergement applicatif est fournie par Vercel Inc. En pratique, NanoCorp opère la plateforme de mise en ligne et Vercel fournit l'infrastructure d'hébergement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, éléments graphiques, logos, illustrations, interfaces, bases documentaires et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de RenovMarket. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de RenovMarket, est interdite.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
RenovMarket s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires du service. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou réglementaire individualisé.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations et documents qu'il transmet via la plateforme.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.