1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://rmpac-nano-corp.vercel.app est RenovMarket, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 5 rue Edmonde Charles-Roux, Bureau Gare, 54000 Nancy, France, immatriculée sous le SIREN 940 744 667 et le SIRET 940 744 667 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR01 940 744 667.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à rgpd@renovmarket.eu. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné est Quentin TRIMBUR.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, RenovMarket peut collecter ou traiter les catégories de données suivantes :
- Coordonnées professionnelles : raison sociale, nom du contact, email, téléphone, code installateur
- Données d'authentification et de sécurité : identifiants administrateur, journaux d'accès, adresse IP, cookie de session, jetons d'accès temporaires
- Données de navigation et de mesure d'audience : pages visitées, informations techniques de connexion, statistiques d'usage agrégées
- Données relatives aux dossiers administratifs : statut des dossiers, historique de dépôt, motifs de non-conformité, liens de partage sécurisés
- Documents téléversés pouvant contenir des données personnelles : pièce d'identité du gérant, attestations d'assurance, documents URSSAF et fiscaux, certificat RGE, bilan, RIB, K-BIS et justificatifs associés
La plateforme s'adresse principalement à des professionnels, mais certains justificatifs transmis dans le cadre d'un dossier peuvent contenir des données à caractère personnel.
3. Finalités du traitement
- Créer et gérer les espaces installateurs et l'administration du service
- Recevoir, stocker, vérifier et suivre les documents constituant les dossiers administratifs PAC
- Partager ou exporter des dossiers à la demande des utilisateurs habilités
- Sécuriser l'accès à la plateforme, tracer les opérations sensibles et prévenir les usages frauduleux
- Répondre aux demandes de contact, de support et d'exercice de droits RGPD
- Mesurer l'audience et améliorer les performances du site
- Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et probatoires applicables
Bases légales :exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, intérêt légitime de RenovMarket à sécuriser et améliorer son service, respect d'obligations légales, et consentement lorsque celui-ci est requis pour certains traceurs de mesure d'audience.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :
- Les personnes habilitées au sein de RenovMarket, notamment pour l'instruction et le contrôle des dossiers
- Le DPO et les personnes en charge du suivi des demandes RGPD
- Les sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, le déploiement, l'exploitation et la mesure d'audience, notamment NanoCorp et Vercel
- Les destinataires expressément autorisés par l'utilisateur professionnel dans le cadre d'un partage sécurisé ou d'un export de dossier
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés ou opérer en dehors de l'Union européenne, notamment lorsque l'infrastructure d'hébergement, de déploiement ou de mesure d'audience est fournie depuis les États-Unis. Dans cette hypothèse, RenovMarket veille à ce que ces transferts reposent sur un cadre juridique approprié, tel que des garanties contractuelles adaptées ou un mécanisme de conformité reconnu.
6. Durée de conservation
- Coordonnées de compte et de contact : durée de la relation commerciale, puis 3 ans d'archivage maximum
- Données de sécurité et journaux d'accès : jusqu'à 12 mois
- Données de navigation et de mesure d'audience : 13 mois maximum
- Documents et données de dossier : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis, sauf obligation légale contraire ou litige, archivage limité à 5 ans maximum à compter de la dernière activité
- Pièces comptables ou justificatifs soumis à une obligation légale de conservation : pendant la durée prévue par la réglementation applicable
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Il peut utiliser :
- un cookie strictement nécessaire d'authentification pour l'accès à l'espace administrateur, conservé pour une durée maximale de 8 heures ;
- des traceurs de mesure d'audience et de fonctionnement, notamment via le beacon NanoCorp, afin d'établir des statistiques agrégées et d'améliorer le service.
Lorsque la réglementation l'impose, les traceurs non strictement nécessaires doivent être fondés sur votre consentement.
8. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@renovmarket.eu. Une preuve d'identité pourra vous être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Hébergement et sécurité
Le site est exploité via la plateforme NanoCorp. L'hébergement applicatif repose sur l'infrastructure de Vercel Inc. RenovMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée.