1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
- Le prestataire : [À COMPLÉTER], ci-après dénommée "RenovMarket PAC"
- Le client professionnel : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée "le Client"
Les présentes CGV s'appliquent à l'utilisation de la plateforme RenovMarket PAC, accessible à l'adresse https://rmpac-nano-corp.vercel.app, proposant un workflow administratif de gestion des dossiers de Pompes à Chaleur (PAC) à destination des professionnels du secteur.
2. Services proposés
RenovMarket PAC propose une plateforme SaaS B2B d'assistance administrative pour les professionnels de l'installation de pompes à chaleur, comprenant notamment :
- Gestion automatisée de la prospection des installateurs
- Collecte et vérification des documents administratifs
- Gestion des objections et relances automatiques
- Validation des dossiers complets
3. Tarification
Les tarifs sont disponibles sur demande. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs sont susceptibles d'évolution avec un préavis de [À COMPLÉTER] jours.
4. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires complètes du Client ne sont pas stockées sur nos serveurs. La facturation intervient mensuellement selon l'offre souscrite.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans pénalité.
6. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des clients professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
7. Obligations du prestataire
[À COMPLÉTER] s'engage à :
- Assurer un accès raisonnable et continu à la plateforme
- Maintenir la sécurité et la confidentialité des données traitées
- Informer le Client de toute interruption programmée
- Fournir un support technique par email
8. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGV
- Respecter la législation en vigueur
9. Propriété intellectuelle
[À COMPLÉTER] conserve la propriété exclusive de l'ensemble des éléments de la plateforme. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
11. Responsabilité
[À COMPLÉTER] est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, mauvaise utilisation, interruptions de maintenance ou inexactitude des informations fournies par le Client. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des [À COMPLÉTER] derniers mois.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER].
Contact : [À COMPLÉTER]